Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2232 W 1

Dates extrêmes : 2009 - 2010

Métrage linéaire : 0.05

Importance matérielle (nombre d'articles) : 1

Auteur : Fanny Brée sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2017

Inventaire en PDF :

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte uniquement des dossiers de recouvrement des créances de redevables professionnels.

• Modalités d'entrée

  Versement du premier mars 2016

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs matières

  fiscalité professionnelle